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Règles de stationnement en centre village

Rappel des règles spécifiques de stationnement, carrefour de l'Eglise et rue de la Mairie

Pour ne pas bloquer le passage des bus scolaires il existe des règles de stationnement spécifiques qui doivent être appliquées par les riverains concernés. Ces règles sont les suivantes:

Pendant les périodes de ramassage scolaire (le matin et le soir) il est interdit de stationner aux abords du carrefour de l'Eglise (devant l'Eglise en particulier) mais aussi sur la section de rue située entre la Mairie et l'Eglise.

Des flèches jaunes peintes au sol indiquent les zones concernées.

Merci de respecter ces recommandations pour ne pas perturber le service de transport des élèves.

Stationnement abusif

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière.

Bruits de voisinage

Source de l'article: Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Pour consulter l'intégralité de l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores, cliquez sur le lien suivant: Télécharger le fichier «Arrete prefectoral Nuisances sonores.pdf» (204.4 KB)

Emploi du feu

Il est interdit d’allumer des feux vifs en général, et de chaumes en particulier, quelque soit la période de l'année.

Les déchets de jardin produits par les particuliers constituent des déchets ménagers et ne peuvent donc, en tant que tels, être brûlés à l’air libre (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, circulaire du 18 novembre 2011).

Prévention des incendies domestiques

Source de l'article:

Les services de l'Etat en Haute-Garonne, site internet http://www.haute-garonne.gouv.fr

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Chaque propriétaire est tenu de faire procéder au ramonage des fours, fourneaux et cheminées de maison au moins une fois par an.

En France, les incendies domestiques sont une cause majeure d'accidents domestiques: 10 000 personnes en sont victimes chaque année. Un incendie a lieu toutes les 2 minutes provoquant la mort, des blessures et des destructions. Un incendie domestique peut tuer en seulement quelques minutes par les fumées toxiques et les gaz chauds qui se dégagent. Ces incendies sont la 2ème cause de mortalité accidentelle chez les enfants de moins de 5 ans. Quand il ne tue pas, un incendie peut entraîner de graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques. 

Comment éviter les risques et quelles précautions prendre ? Consultez la plaquette d'information en cliquant ici

Chiens dangereux

 Législation en vigueur: Description, interdictions et obligations

Source de l'article: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtml

Rubrique: Particuliers --> Loisirs --> Temps libre --> Animaux --> Chiens dangereux

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Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Chiens d'attaque (1ère catégorie) 

Chiens concernés

Il ne s'agit pas de chiens de race mais issus de croisements.

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le livre des origines françaises ou LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls ),

  • Mastiff (chiens dits boerbulls ),

  • Tosa,

  • Rottweiler,

  • Dobermann.

À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Interdictions

  • Interdiction d'achat, de vente, de don, d'importation et d'introduction en France,

    La personne ayant acquis un chien d'attaque, avant l'application de la réglementation sur les chiens dangereux en 2010, doit détenir un permis de détention. Si le chien a moins de 8 mois, un permis provisoire est délivré.

  • Interdiction d'accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique,

  • Interdiction de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.

Obligations

  • Obligation de stérilisation pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire,

  • Obligation d'être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs,

  • Obligation de posséder une carte d'identification délivrée par la Société Centrale Canine (SCC).

Chiens de garde et de défense (2è catégorie) 

Chiens concernés

Il s'agit des chiens :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,

  • de race Rottweiler,

  • de race Tosa,

  • de race Dobermann,
  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d'être dangereux.

Obligations

Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique,

  • dans les transports en commun,

  • dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,

  • dans les parties communes des immeubles collectifs.

Vous devez aussi avoir la carte d'identification délivrée par la SCC.

Personnes non autorisées à avoir un chien de 1ère ou 2è catégorie

  • les mineurs,

  • les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),

  • les personnes condamnées pour crime ou violence,

  • les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Si vous ne respectez pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, vous risquez une amende de 15 000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.

Détention dans un logement privé

La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.

Par ailleurs, tout bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police, en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un de ses logements. Le maire ou, à Paris, le Préfet de police peut :

  • vous imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire choisi sur une liste départementale),

  • demander le placement de l'animal en fourrière,

  • et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.

Toutes ces mesures sont à vos frais.

Chiens errants

Source: Ministère de l'agriculture, site internet: http://agriculture.gouv.fr/animaux-errants,10918

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Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.

La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publique.

Les maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural.

La fourrière :

Les maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal.

La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.