Conseil Municipal

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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants de Mauran. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 3 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Photo Equipe Municipale

Photo et liste des candidats nouvellement élus seront postés prochainement

 

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Le Conseil Municipal actuel a été élu au premier tour lors des élections municipales du 15 Mars 2020.

Attribution des Commissions Externes

 Commissions

 Noms

Type Membre

 Syndicat Départemental d'Electricité de Cazères et Haute Garonneà compléter

 Délégué

 Délégué

 Syndicat des Eaux de Palaminy Mauran (Réseau Eau Potable)à compléter

 Vice-Président

 Délégué

 Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement

de la Haute Garonne

à compléter

 

 Délégué

 Délégué

 Syndicat Mixte des Pays du Sud Toulousain

à compléter

 Délégué

 Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

à compléter

 Déléguée

 Syndicat Mixte pour l'Etude et la protection de l'environnement (SMEPE)

à compléter

 Titulaire

 Suppléante

 Secteur Routier

à compléter

 Délégué

 Délégué

 CCAS, Aide Sociale

à compléter

 Délégué

 Délégué

 Délégué

 Délégué

 Membre

 Membre

 Membre

 Membre

 Commission Communale des Impôts Directs

à compléter

 Titulaire 1

 Suppléante 1

 Titulaire 2
 Suppléant 2

 Titulaire 3
 Suppléante 3

 Titulaire 4
 Suppléant 4

 Titulaire 5
 Suppléante 5

 Titulaire 6
 Suppléant 6

Attribution des Commissions Internes

Commissions

Noms

 Type Membre

 Environnement, Gestion des déchets, Forêts

à compléter

 Délégué

      "

 Appels d'Offres

à compléter

      "

      "

      "

      "

 Travaux

à compléter

      "

      "

      "

      "

 Transports Scolaires, CLAE, Cantine, Ecole

à compléter

      "

      "

 Budget

à compléter

 

      "

      "

      "

      "

      "

Délégations

 Délégations

 Noms

 Type Membre

 Comité des Fêtes et des Sports

Nicolas Rostaing

 Représentant

 Conseil Municipal

 Cimetière

à compléter

 Délégué

      "   

 Défense

à compléter

      "

 Sécurité routière

à compléter

 Délégué